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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société GLISS CONCEPT SARL dénommée SURF AVENUE – ZA le triangle vert – 35520 LA MEZIERE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.surfavenue.fr (ci-après « Vous »).
Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout internaute sur le site www.surfavenue.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci et sa disponibilité. Nous vous informons de l’envoi effectif de vos articles.


Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Seul le règlement par carte bancaire paiement sécurisé ou VAD (CB par téléphone) valide directement la commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Dans ce cas, votre commande est enregistrée et sera réservée pour un délai de 7 jours. Au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Pour un traitement rapide de votre commande, envoyez votre chèque accompagné de la confirmation de commande imprimée à l’adresse suivante :
ZA Le triangle Vert
35520 LA MEZIERE

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Frais de port et délais de livraison :

Pour la France métropolitaine, la livraison est gratuite (hors pack, occasion et kayak) pour toute commande supérieure à 150 euros, pour les commandes inférieures à 150€ les frais de port sont de 9€90. Les frais de port sont de 29€90 pour les packs, les kayaks et les occasions. Livraison sous 48h ouvrables à domicile par Colissimo (livraison en boîte à lettres avec suivi).
Livraison sous 48h ouvrables à domicile par Colissimo recommandé (livraison contre signature avec suivi).
Pour les gros volumes (planche, wishbone, mât …), livraison sous 72h ouvrables à domicile par Geodis Calberson sur la France métropolitaine.

Le retrait en magasin de La Mézière (ouvert du mardi au samedi de 10h à 19h) ou de Dinard (ouvert du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h) est gratuit. Il peut y avoir quelques jours de délais en cas de transfert inter-magasin. Un émail sera envoyé avec la date de disponibilité des articles.


Contrôles à la livraison :

Nous vous conseillons de vérifier la marchandise au moment de la livraison avant de signer le bordereau de livraison du transporteur :
- Si le colis est détérioré, vérifier que l'ensemble des articles commandés sont bien présents ou abimés.
- Même si le colis parait intacte, vérifier l'état des produits livrés pour parer à tous risques de chocs transport.

En cas de non conformité de livraison (produit manquant ou produit détérioré), refuser le colis en précisant le motif du refus sur le bordereau de transport.

Si la vérification n’est pas faîte à la livraison, nous ne pourrons faire aucun recours auprès de notre transporteur permettant de vous dédommager.


Dans le cas d’une livraison sans signature, vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous adresser une copie.

Nous vous conseillons de vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande, en cas d’erreur les frais de livraison pour une nouvelle expédition seront à votre charge.


(*) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

(**) En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que le règlement (CB sécurisé, CB VAD ou chèque) n'est débité qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, le règlement serait annulé.


Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire en transaction VAD (transmission par téléphone), par virement bancaire ou par chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de GLISS CONCEPT, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SURF AVENUE
ZA le triangle vert
35520 LA MEZIERE
France


Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande les frais de retour seront à notre charge.

En cas de livraison d’un article endommagé pendant le transport, vous devrez impérativement préciser sur le bordereau de transport remis au livreur, la nature et l’étendue des dégâts constatés.
Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge. Toute autre réclamation portant sur l’état du ou des produits livrés en dehors des observations portées sur le bordereau de transport ne pourront engager notre responsabilité.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit avant que nous vous fassions parvenir le produit de remplacement.


Droit de retour :

Selon les dispositions légales et sur votre demande, nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger tout produit non utilisé et complet dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires dans les 14 jours suivant la date de la réception de votre commande.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour tout retour, vous pouvez choisir entre : un échange de produit ou un remboursement (pour se faire, vous nous indiquerez votre RIB par émail afin de procéder au virement).

Dans le cas d’une demande de remboursement, seul le montant du produit retourné sera remboursé.

Pour un échange, les frais de port seront à votre charge.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.


Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).


Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, graphismes, images, textes, photographies).

Ce Site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

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Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

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Article 11 : Protection des données personnelles

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence du tribunal de commerce de Rennes (35-France)